L'impact des formes de marchés sur leur suivi
- Les marchés à bons de commande.
- Les accords-cadres et marchés subséquents.
- Les marchés mono ou multi-opérateurs.
- La cotraitance et la sous-traitance.
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
- Le début de la relation contractuelle.
- La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
- Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
- Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
- La durée du marché, les délais d’exécution et la garantie.
- Les ordres de service, les bons de commande.
- Les pénalités applicables aux marchés et la résiliation du marché.
- .Les marchés complémentaires et similaires.
Travaux pratiques
Travail en sous-groupes sur les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles.
Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution
- Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution.
- Les modifications prévues aux documents contractuels.
- Les prestations supplémentaires rendues nécessaires.
- Le changement de titulaire.
- Les modifications non substantielles.
Travaux pratiques
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat.
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
- La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
- La retenue de garantie et l'avance.
- La cession ou le nantissement des créances.
- Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
- Le rejet d'une demande de paiement.
Les règles applicables aux paiements
- Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
- Les cas de suspension du délai global de paiement.
- L’application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Travaux pratiques
Exercice sur la liquidation des intérêts moratoires.
La vérification et la réception des prestations
- Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
- Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
- Les cas de rejet, d’ajournement et de réfaction.
Le suivi de la prestation et son évaluation
- Le suivi et l'amélioration de la performance.
- La vérification de la livraison de la prestation/produit.
- Les modifications en cours d’exécution.
- Les principaux indicateurs de mesure.
- La notion d’amélioration continue dans le suivi du marché : plan de progrès.
- La mise en œuvre de la charte Relations fournisseur responsables.
Travaux pratiques
Cotation de deux fournisseurs sur les critères qualité, prix, délais, services.
Régler les litiges liés à l’exécution du marché
- Réagir face à un prestataire en difficulté financière.
- Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours d’exécution du marché.
- Garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
- Trouver un règlement amiable des différends.
- Exercer un recours ou un contentieux.
Travaux pratiques
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire
2j
- 14h00 
