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Formation : Maîtriser la réglementation des achats publics

Maîtriser la réglementation des achats publics

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Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. APU
Prix : 1700 € H.T.
  3j - 21h00




Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser et sélectionner les offres
  • Attribuer un marché et suivre son exécution
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public

Public concerné
Acheteurs publics, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

Le formalisme à respecter

  • Les délais et la publicité.
  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.
Travaux pratiques
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

Les procédures de passation des marchés publics

  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.

Les documents constitutifs du marché

  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • Le cahier des clauses administratives et techniques.
  • L'acte d'engagement.
Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

La sélection des offres

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.

L'attribution du marché

  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.
Travaux pratiques
Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

L'exécution du marché

  • Le règlement financier du marché.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Les pénalités de retard. Les avenants.
  • Le règlement amiable des différends.
  • Les recours et contentieux.
Travaux pratiques
Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.
Méthodes pédagogiques;
Cette formation sera dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
FRAHADDINE F.
20/03/24
5 / 5

Super contenu. Un peu trop long sur les bords mais nécessaire.
DU SARTEL CLÉMENTINE F.
12/06/23
4 / 5

Formatrice très intéressante et agréable, j’ai vraiment apprécie son abord, elle sait bien personnaliser notre présence. Toutefois un déroulé de cours qui parfois n’est pas linéaire. On parle d’un sujet, on passe à autre chose, on revient au sujet précèdent
SYLVIE G.
12/06/23
3 / 5

Bonne animatrice mais qui ne maitrise pas le sujet.




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