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Formation Maîtriser les Incoterms® 2020 et la réglementation douanière
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
-
Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières.
Objectifs pédagogiques
- Choisir et recommander le bon Incoterm
- Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
- Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Rédiger les documents exigés par l'administration
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
- Eviter les litiges avec les douanes
Travaux pratiques
Méthodes pédagogiques
Appréhender le contexte international
- Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
- Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
- Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
- Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
- Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
- Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
- Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
- Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours...
Travaux pratiques
Quiz de connaissance. Présentation de cas concrets.
Présentation de cas concrets
Rédiger les contrats import et export
- Les incoterms "INternational COmmercial TERMS® 2020" : Les nouveautés 2020.
- Les règles applicables aux relations commerciales internationales.
- La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
- Obligations de dédouanement et transfert des risques.
- Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
- L'exemption de la TVA : principe et formalités.
- Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
- Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.
Travaux pratiques
Illustration avec des cas concrets sur le DAU.
Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement
- Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
- Le transit : T1 - T2 - TIR.
- Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
- Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
- Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
- Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours...
Travaux pratiques
Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.
» Participants
» Prérequis
| GARAM HELENE D. 08/03/2021 |
5 / 5
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| CLAIRE C. 08/03/2021 |
4 / 5
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| SYLVIE L. 08/03/2021 |
5 / 5
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