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Nos formations :
Formation Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
-
A l'issue de ce stage, vous serez en mesure d'émettre et d'exiger des factures conformes aux règles juridiques et fiscales en vigueur. Vous verrez notamment comment maîtriser les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées.
Objectifs pédagogiques
- Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
- Sécuriser la dématérialisation de ses factures
- Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation
Travaux pratiques
Maîtriser le formalisme des factures
- Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
- Indiquer les délais et les modalités de règlement.
- Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
- Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...
Exercice
Etablissement d'un vade-mecum permettant d'établir une facture conforme aux règles fiscales et juridiques.
Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées
- Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
- Obtenir la signature et le certificat électronique.
- Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
- Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
- Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
- Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
- Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.
Exercice
Etablissement d'une check-list des obligations des factures dématérialisées et mise en application pratique.
Connaître les règles de conservation des factures
- Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
- Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
- Respecter les délais de conservation des factures.
Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles
- Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
- Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.
Exercice
Analyse de plusieurs factures électroniques et risques fiscaux à détecter.
» Participants
» Prérequis
| SOPHIE P. 12/03/2021 |
5 / 5
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| KELLY L. 12/03/2021 |
5 / 5
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| ANNE SOPHIE T. 12/03/2021 |
4 / 5
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Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
