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Formation Droit à la déconnexion : enjeux et mise en place
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
La loi a introduit dans le droit du travail, le droit à la déconnexion. Cette formation vous permettra de mettre en place une démarche de prévention visant à garantir ce droit aux salariés par la mise en œuvre de négociation, charte et outils innovants.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les enjeux légaux du droit à la déconnexion
- Identifier les risques de l'hyperconnectivité
- Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail
- Engager les négociations du droit à la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
- Connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
Travaux pratiques
Méthodes pédagogiques
S'approprier le principe du droit à la déconnexion
- Identifier les règles liées au temps de travail.
- Clarifier la notion de convention de forfaits.
- Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
- Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
- Se préserver des risques contentieux.
Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.
Définir l'hyperconnectivité
- Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
- Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
- Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
- Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.
Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.
Agir sur l'hyperconnectivité
- Établir un diagnostic de l'entreprise.
- Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
- Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
- Concilier le management et le droit à la déconnexion.
- Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.
Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion
- Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
- Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
- Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
- Anticiper l'affrontement des différentes positions.
- Savoir aviser à défaut de négociation.
Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.
Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion
- Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
- Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
- Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
- Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.










